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Entreprises en Italie  
Types d'entreprise

En Italie, il existe deux principaux types d'entreprise: les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

 

Les sociétés de personnes peuvent être des sociétés simples (s.s.), des sociétés en commandite simple (s.a.s.) et des sociétés en nom collectif (s.n.c.).

 

Une société simple est un type d'entreprise élémentaire qui est utilisé principalement dans le cadre des activités agricoles et professionnelles de petite échelle.
Une société simple ne peut être mise en faillite.

 

Une société en commandite simple (s.a.s.) a deux catégories d'associés : les commanditaires et les commandités.
Les commanditaires ne répondent des obligations de la société que dans la limite de leurs apports (responsabilité limitée).
Les commandités répondent solidairement et indéfiniment des obligations de la société. Ils sont seuls à pouvoir gérer et représenter la société.

 

Dans une société en nom collectif (s.n.c.), tous les associés répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales.

Les sociétés de personnes se distinguent des sociétés de capitaux par un seul paramètre : autonomie patrimoniale.
Dans les sociétés de capitaux, les associés ne répondent des obligations de la société que dans la limite de leur part au capital social. Dans les sociétés de personnes, les associés répondent solidairement et indéfiniment des obligations de la société sur l'ensemble de leurs biens.

 

Les sociétés de capitaux sont:
 

Une société à responsabilité limitée (S.r.l.). Elle dispose de la personnalité morale, et ses associés ne répondent des obligations de la société que dans la limite de leurs apports. Une société à responsabilité limitée peut avoir un seul associé, et son capital social minimal s'élève à 10 000,00 euros.

 

Une société à responsabilité limitée simplifiée (S.r.l.s.). Ce type de société a été introduit tout récemment (Décret ministériel n° 138 du 23 juin 2012).
Par analogie avec la S.r.l., une société à responsabilité limitée simplifiée (S.r.l.s.) peut avoir un seul associé, et la responsabilité des dettes de la société se limite au montant de l'apport.
Son capital social peut varier de 1,00 à 9 999,00 euros.

 

Une société par actions (S.p.a.) est une société de capitaux dotée de la personnalité morale et de l'autonomie patrimoniale. Les parts de ses associés sont des valeurs mobilières transférables : des actions.
Après l'introduction de nouvelles dispositions par le Décret-loi n° 91/2014 converti en Loi n° 116/2014, le capital social minimal requis pour la création d'une société par actions a été réduit de 120 000,00 jusqu'à 50 000,00 euros.

Une société en commandite par actions est une société de capitaux dotée de la personnalité morale. À la différence de la société par actions ordinaire, elle a deux catégories d'associés : les commanditaires et les commandités.
Les commandités peuvent gérer la société et répondent solidairement et indéfiniment des obligations sociales. Les commanditaires ne répondent des obligations sociales que dans la limite du montant des actions qu'ils détiennent et ils ne peuvent gérer la société.

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